Lexia · Informations juridiques
Sécurité et confidentialité
Comprendre quelles données sont traitées, pour quelles raisons et avec quelles précautions : cette politique décrit le site vitrine Lexia, les demandes de contact et d’essai gratuit, ainsi que leur articulation avec les services destinés aux fiduciaires. Elle se fonde sur le cadre suisse de protection des données, sans se substituer aux conditions propres à l’application ou à l’ERP.
1. Périmètre, responsable et contact
Lexia est la marque présentée sur ce site. Pour une question de protection des données ou de sécurité, écrivez à contact@lexiapps.ch. L’identité juridique complète et l’adresse postale de l’exploitant restent à compléter dans les mentions légales avant publication publique.
Cette politique distingue la consultation du site, les échanges par e-mail et les données confiées à un service applicatif. La LPD protège les données personnelles relatives à des personnes physiques, y compris celles contenues dans les dossiers d’une entreprise ou d’un mandat fiduciaire.
2. Données et finalités du site
La navigation entraîne le traitement de données techniques nécessaires à la transmission des pages et à la protection du service, notamment l’adresse IP, des informations de navigateur et la date de la requête. Les journaux techniques de l’hébergeur sont distincts des statistiques d’audience.
Les traitements décrits ici servent à fournir le site, répondre aux demandes, prévenir les abus et comprendre son utilisation. Les statistiques du site ne constituent pas un outil de décision sur l’octroi d’un abonnement ou sur la situation financière d’un client.
3. Contact et demande d’essai gratuit
Les boutons de demande d’essai ouvrent votre logiciel de messagerie. Le message n’est envoyé que lorsque vous le décidez. Nous traitons les coordonnées, l’organisation et les informations que vous communiquez pour vous répondre et préparer, le cas échéant, un essai ou une relation contractuelle.
Limitez votre message aux éléments utiles à la demande. N’envoyez pas par e-mail ordinaire de mots de passe, de dossiers de paie ou de pièces de clients confidentielles. Un canal adapté et les conditions du service doivent être convenus avant la transmission de tels documents.
4. Cookies et mesure d’audience
Le cookie nécessaire lexia_consent mémorise votre choix pendant 180 jours. La mesure enrichie avec cookies facultatifs reste désactivée jusqu’à votre accord. Vous pouvez modifier ce choix depuis « Gérer les cookies » en pied de page.
Avant votre accord et après refus ou retrait, aucune mesure d’audience n’est effectuée et aucune empreinte de visiteur issue de l’IP ou du navigateur n’est calculée. Les journaux techniques et compteurs de sécurité anti-abus sont distincts ; ils servent uniquement à fournir et protéger le service.
Le détail des événements mesurés, des cookies et des durées figure ci-dessous et dans la politique relative aux cookies. Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas de consulter le site.
5. Mesures de sécurité et leurs limites
La configuration de déploiement du site prévoit HTTPS et des restrictions de chargement de contenus. Les polices sont fournies avec le site. Le collecteur d’audience est conçu pour conserver ses données hors de la racine web publique et rejeter les requêtes d’une autre origine.
La sécurité des données exige des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, conformément à la LPD et à l’OPDo. Les accès doivent être limités aux personnes habilitées et les configurations et mises à jour suivies dans l’exploitation du service. Aucune mesure ne rend un système invulnérable. Cette page ne vaut ni certification, ni audit de l’application, ni garantie de disponibilité permanente.
6. Hébergement, destinataires et accès
L’hébergement annoncé pour le site est situé en Suisse chez Infomaniak ; les paramètres effectifs d’exploitation et de journalisation doivent être confirmés avec l’exploitant. L’hébergement du site ne prouve pas à lui seul le lieu de tous les traitements de l’application, de la messagerie ou de leurs prestataires.
Selon la prestation concernée, les destinataires peuvent comprendre les personnes habilitées à répondre aux demandes, les prestataires d’hébergement ou de messagerie et les autorités auxquelles une communication est légalement requise. Le recours à un sous-traitant doit être encadré et sa capacité à assurer une sécurité appropriée vérifiée.
7. Communications à l’étranger
Un hébergement suisse ne garantit pas l’absence d’accès ou de prestations depuis l’étranger. Lorsqu’un traitement implique une communication de données personnelles à l’étranger, les conditions des articles 16 et 17 LPD doivent être respectées et l’information requise sur l’État destinataire et les garanties applicables fournie.
Cette politique ne certifie pas l’absence de transfert international. Les prestataires, pays de traitement et garanties propres à chaque service doivent être identifiés dans l’information correspondante avant les traitements concernés.
8. Durées de conservation
Le choix de cookies est conservé 180 jours. Le dispositif d’audience prévoit une conservation maximale de 180 jours pour ses agrégats et empreintes de navigateurs consentis. Les états de session expirent après 30 minutes d’inactivité ou une heure depuis leur début. Les suppressions sont effectuées lors des traitements ou de la maintenance ; les durées des sauvegardes doivent être limitées séparément.
Les échanges de contact sont conservés pour la durée nécessaire au suivi de la demande et, le cas échéant, de la relation contractuelle. Une conservation supplémentaire peut être nécessaire pour une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits. Les données doivent ensuite être supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus justifiée. Les durées des journaux d’hébergement dépendent du service effectivement configuré.
9. Données de mandats, application et ERP
Le bouton « Se connecter » renvoie vers app.lexiapps.ch. Les exemples et démonstrations du site ne constituent pas un espace de dépôt de dossiers réels. Les conditions de la prestation, les accès, les lieux de traitement et les mesures de sécurité de l’application doivent être examinés dans ses documents propres.
Lorsqu’une fiduciaire détermine les finalités du traitement des données d’un mandat, elle conserve ses obligations de responsable du traitement. Si Lexia traite ces données pour son compte, les instructions, la confidentialité, les sous-traitants, la sécurité, les incidents, la restitution et l’effacement doivent être encadrés par un accord adapté. La page informative « Traitement des données » ne remplace pas cet accord.
L’extraction assistée par IA nécessite une vérification des résultats avant utilisation. Les modalités de cette assistance — prestataires concernés, données transmises, finalités, lieux de traitement et garanties — doivent être précisées dans les documents du service. La présentation du site ne suffit pas à établir ces éléments.
10. Vos droits et leur exercice
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées, lesquelles et à quelles fins, ainsi que les renseignements prévus par la LPD. Le droit d’accès est en principe gratuit et la réponse intervient en principe dans les 30 jours, sous réserve des exceptions légales. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire.
Vous pouvez également demander une rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, un effacement, vous opposer à un traitement ou demander la remise ou la transmission de certaines données. Ces droits ne suppriment pas les obligations légales de conservation ou les intérêts prépondérants prévus par la loi. Les totaux réellement anonymisés ne permettent pas d’identifier et d’isoler une visite.
Adressez votre demande à contact@lexiapps.ch. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sans préjudice des autres voies de droit.
11. Incidents et signalements
Si vous suspectez une exposition de données ou une faille, contactez contact@lexiapps.ch sans joindre de données de tiers ni de secrets. Décrivez les éléments utiles au signalement sans exploiter davantage la faille.
Les incidents doivent être évalués selon les obligations applicables : l’article 24 LPD prévoit notamment une annonce au PFPDT dans les meilleurs délais en cas de risque vraisemblablement élevé, et une information des personnes concernées lorsque cela est nécessaire à leur protection ou demandé par le PFPDT. Le sous-traitant doit informer le responsable du traitement dans les meilleurs délais.
12. Mise à jour de cette politique
Cette politique doit évoluer avec les traitements réellement mis en œuvre. Sa date de mise à jour permet d’en identifier la version. Une nouvelle finalité ou un changement important de destinataires ou de traitement doit être accompagné de l’information requise et, lorsque nécessaire, d’un nouveau choix ou accord.
Documents complémentaires
Mesure d’audience facultative
Avant votre accord et après refus ou retrait, aucun événement de mesure d’audience n’est envoyé. Aucun identifiant de visiteur n’est calculé à partir de l’IP ou du navigateur. Les anciens choix de mesure sont redemandés pour cette version du dispositif.
Les journaux techniques de l’hébergeur et les protections contre les abus sont distincts de la mesure d’audience. Un compteur de sécurité temporaire utilise une empreinte de l’IP, sans IP brute ni navigateur, pour limiter les requêtes ; il n’est pas utilisé pour analyser les visites. Aucun compteur de visites sans consentement n’est installé par ce site.
Après votre accord, nous mesurons les navigateurs distincts, sessions, pages, domaines référents et campagnes, familles d’appareils et de navigateurs, langue, temps au premier plan, seuils de défilement et clics sur les liens de contact ou externes. Un navigateur ne correspond pas nécessairement à une personne. Un clic e-mail ne confirme pas l’envoi d’un message.
Un identifiant aléatoire de navigateur, conservé sous forme d’empreinte sur le serveur, permet de dédupliquer les totaux. Il n’est associé à aucun historique de pages. L’état de session expire après 30 minutes d’inactivité ou une heure depuis son début, puis est supprimé à la prochaine purge. Les statistiques ne conservent ni IP brute, ni chaîne complète de navigateur, ni formulaire, ni URL complète du site référent. Les identifiants intermédiaires sont pseudonymisés, pas nécessairement anonymes. Aucun suivi entre sites ni publicité.
Les agrégats, empreintes de navigateurs et justificatifs techniques du choix (date et version) sont conservés jusqu’à 180 jours, avec purge lors des traitements et de la maintenance. Les identifiants de requêtes servent à éviter les doublons pendant 24 heures, jusqu’à la prochaine purge. Les compteurs anti-abus portent sur une fenêtre d’une minute ; leurs données sont remplacées à la requête suivante ou supprimées par maintenance. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment : la collecte s’arrête et les cookies facultatifs sont supprimés. Les données déjà agrégées restent jusqu’à leur expiration.